Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent aux abonnements payants à Stratya. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des abonnements au service Stratya, édité par Agence Dclik (entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 514 065 119 00034, 7 Les Mares Neuves, 44530 Saint-Gildas-des-Bois, France), ci-après « Stratya ». Elles s'appliquent à toute souscription, en complément des conditions générales d'utilisation.
Le service est réservé aux professionnels. En souscrivant, le client (ci-après « le Client ») déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et disposer de la capacité de s'engager. Les offres sur mesure peuvent faire l'objet de conditions particulières indiquées au devis, qui prévalent sur les présentes CGV.
2. Offres
Les principales caractéristiques des offres sont les suivantes. La page Tarifs reprend la même information.
| Offre | Prix mensuel | Prix annuel | Stratégies | Posts par mois | Réseaux | Utilisateurs |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Essai gratuit | 0 € | 0 € | 1 | 3 | 2 | 1 |
| Essentiel | 29 € | 290 € | 1 | 16 | 2 | 1 |
| Pro | 59 € | 590 € | 2 | 40 | 4 | 1 |
| Équipe | 119 € | 1190 € | 5 | 120 | Tous | 3 |
| Sur mesure | Sur devis, à partir de 250 € par mois, selon les besoins convenus. | |||||
L'essai gratuit est offert sans carte bancaire et sans engagement ; il n'est jamais converti automatiquement en abonnement payant.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts: aucun montant de TVA n'est ajouté. Si cette situation changait, la TVA applicable s'ajouterait aux prix lors du renouvellement suivant, après information du Client dans les conditions de l'article 9.
L'abonnement annuel correspond à douze mois de service pour le prix de dix mois, comme indiqué sur la page des tarifs.
4. Souscription
Le Client crée un compte, choisit une offre et accepte les CGU et les présentes CGV avant de payer. Une confirmation de souscription est envoyée à l'adresse email du compte. Le contrat est conclu à ce moment-là, pour la durée de la période choisie (un mois ou un an).
5. Paiement et facturation
L'abonnement est payable d'avance, en début de chaque période, par les moyens de paiement proposés lors de la souscription. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé : Stratya ne conserve pas les numéros de carte bancaire. Une facture est transmise par email pour chaque paiement.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, sans rappel préalable, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Stratya peut suspendre l'accès au service après une relance restée sans effet pendant 8 jours.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation. Pour un abonnement annuel, Stratya envoie un rappel par email au moins 15 jours avant le renouvellement.
Le Client peut résilier à tout moment, sans pénalité, depuis son compte ou en écrivant à contact@stratya.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Client conserve l'accès jusqu'à cette date. Les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf dans le cas de la garantie de l'article 7 ou si la loi l'impose.
Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé quinze jours après une mise en demeure par email.
7. Garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours
Le Client étant un professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Stratya lui accorde néanmoins, à titre commercial, une garantie : lors de sa première souscription payante, le Client peut demander le remboursement intégral du premier paiement, sans avoir à se justifier, dans les 14 jours qui suivent ce paiement, en écrivant à contact@stratya.fr. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement. Cette garantie ne s'applique ni aux renouvellements ni aux souscriptions suivantes d'un même Client.
8. Obligations de Stratya
Stratya fournit le service avec le soin raisonnablement attendu d'un professionnel (obligation de moyens), dans les limites décrites aux CGU. Une assistance est assurée par email à contact@stratya.fr, avec une réponse en général sous deux jours ouvrés.
9. Évolution des offres et des prix
Stratya peut modifier ses offres ou ses prix. Pour un abonnement en cours, la modification ne s'applique qu'au renouvellement suivant et le Client en est informé par email au moins 30 jours avant. Il peut alors résilier sans pénalité avant l'entrée en vigueur du changement.
10. Responsabilité
Les limites de responsabilité prévues à l'article 10 des CGU s'appliquent aux présentes CGV. Les contenus produits par l'intelligence artificielle doivent être relus et validés par le Client avant toute publication.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations, droit applicable et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@stratya.fr; nous répondons dans un délai de 30 jours. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.